Le pouvoir égalisateur de ... l'impôt français !

LE POUVOIR EGALISATEUR ... DE L'IMPÔT   !
Notre Premier Ministre, dans un débat télévisé récent, a repris à son compte cette observation selon laquelle notre système fiscal ramènerait les écarts de revenus des Français dans un rapport de 1 à 6 (serait-on dans un système "socialiste" ?). Cette déclaration mérite quelques commentaires ...

Notons d'abord que seul l'impôt sur le revenu (25% environ des recettes fiscales) et les droits de succession (quelques % des recettes fiscales) sont, en France, des impôts "progressifs".
Notons aussi que tout impôt non progressif ne modifie pas le rapport des revenus avant et après son application.
Notons, en outre, que plus le montant imposable est important, mieux il se prête à une "optimisation" efficace ...

Passons à l'examen de l'impôt sur le revenu, le principal impôt d'Etat progressif :

- Un citoyen qui déclare 900€ de revenus mensuels imposables ( je ramène les revenus à une référence mensuelle parce que c'est plus
"parlant") ne paiera pas d'impôts sur le revenu ( il est en limite haute de cette tranche). Il lui restera donc 900€ après IR .

- Un citoyen qui déclare 1800€ mensuels imposables, soit 2 fois plus que le 1°, paiera environ 130€ d'IR. Il lui restera donc 1670€, soit
1,86 fois plus (réduction de 7% de l'écart).

- Un citoyen qui déclare 4000€ mensuels imposables, soit 4,5 fois plus que le 1°, paiera environ 700€ d'IR. Il lui restera donc 3300€, soit
3,7 fois plus (réduction de 18% de l'écart).

- Un citoyen qui déclare 8000€ mensuels imposables, soit 9 fois plus que le 1°, paiera environ 2200€ d'IR. Il lui restera donc 5800€, soit
6,5 fois plus ( réduction de 28%).

- Un citoyen qui déclare 14000€ mensuels imposables, soit 16 fois plus que le 1°, paiera environ 4700€ d'IR. Il lui restera donc 9300€, soit
10,5 fois plus (réduction de 34%)

- Un citoyen qui déclare 33000€ mensuels imposables, soit 37 fois plus que le 1°, paiera environ 13000€ d'IR. Il lui restera donc environ
20000€, soit 22,2 fois plus (réduction de 40%).


98% des foyers français environ (données du Mineco sur la fiscalité 2016; des données plus récentes ne sont pas disponibles) déclarent un revenu imposable inférieur à 100 000€ annuels* (soit 8000€ mensuels). On peut donc affirmer que pour 98% des Français, le rapport des revenus après imposition est de 1 à 6 environ, c'est exact .
* le fait que 2% seulement des foyers ont un revenu imposable annuel déclaré supérieur à 100 000€ ne fait-il pas entrevoir les capacités de "l'optimisation fiscale" ?

"Coefficient égalisateur" de l'impôt sur le revenu.
Dans les exemples ci-dessus, on peut le mesurer de cette façon: :
- 7% pour 2 fois plus que le référent, soit (7/200) = 3,5
- 18% pour 4,5 fois plus que le référent, soit (18 / 450) = 4
- 28% pour 9 fois plus que le référent, soit ( 28 / 900) = 3
- 34% pour 16 fois plus que le référent, soit ( 34/1600) = 2
- 40% pour 37 fois plus que le référent, soit (40 / 3700)= 1

On constate que c'est aux classes moyennes que l'on demande le plus gros effort "d'égalisation" par l'impôt**. Rien d'étonnant !

** ce qui ne signifie pas qu'il faudrait augmenter ce coefficient pour les plus fortunés, mais le baisser pour les autres !

Bien entendu, il faut relativiser ces résultats par le montant des aides sociales reçues, et aussi par celui des "niches" utilisées pour l'optimisation. Là encore, les classes moyennes sont perdantes, sans aucun doute.

Les plus aisés ont bien raison de protester, en insistant ils pourraient obtenir un effort encore meil - leur des ... classes moyennes !


Conclusion
Monsieur le Premier Ministre aurait pu déclarer, plutôt:
" Les revenus déclarés et imposés de 98% des Français sont dans un rapport de 1 à 9 environ, puis de 1 à 6 après impôt sur le revenu. Les 2% des Français hors de ce cadre acquittent 50% environ de la fiscalité collectée par l'impôt progressif, soit 12% de la fiscalité d'Etat. Pour 88% de cette fiscalité, ils sont assujettis au même "tarif" que les autres.
Bilan
La présentation "fiscale" des revenus en France, apparemment de type "socialiste" (rapport de 1à 6 des revenus), est-elle le résultat du pouvoir "abrasif" de l'impôt, ou de son pouvoir "évasif "? Qui peut savoir ?