Le contrôle de l'Exécutif ?

LE CONTRÔLE DE L'EXECUTIF ?
Le Président de la République est le chef de l'exécutif*. Contrôler l'exécutif, c'est donc contrôler le Président de la République ! Est-ce imaginable en France ? C'est pourtant un rôle constitutionnel du Parlement, et une fonction essentielle pour une bonne tolérance de la "gouvernance" d'un Pays libéral avancé, démocratique.
Un moyen habile de contourner l'obstacle, pour un Président, est de prendre le contrôle du Parlement de façon "démocratique", par le biais d'un "parti présidentiel". C'est ce qui est réalisé généralement chez nous, sauf périodes exceptionnelles de "cohabitation" que l'on considère le plus souvent comme négatives pour la Nation. La question du contrôle de l'exécutif est-elle donc insoluble dans notre République ? Je ne le crois pas.

LA SEPARATION DES POUVOIRS
La séparation des Pouvoirs est en principe garantie par l'autonomie "organique" (par l'organisation) des processus décisionnels de ces Pouvoirs. L'indépendance idéologique, politique de leurs décideurs ne peut évidemment être une exigence ! Mais toute procédure qui con -
tribue objectivement à lier politiquement le choix des décideurs de ces deux Pouvoirs est une réelle injure au principe de leur séparation. On peut alors s'interroger sur nos pratiques actuelles ...
On peut aussi s'étonner du fait que la séparation des pouvoirs (législatif / exécutif) soit compatible avec le contrôle de l'un par l'autre. Tout est dans la définition de ce contrôle. Si le contrôle (au sens anglo-saxon) s'exerce par une contrainte sur la décision, il y a effectivement subordination de l'un à l'autre et injure au principe de séparation. Si le contrôle n'est qu'une procédure de vérification a posteriori et d'alerte (de l'opinion), il n'y a pas injure à la séparation des pouvoirs. Mais, vérification de quoi ?

LES "PROMESSES EPARSES" DE L'EXECUTIF
Notons d'abord que le contrôle de la légalité est une affaire du Pouvoir judiciaire, et son action n'est évidemment pas une violation de la séparation des Pouvoirs.

L'exécutif est issu de l'élection présidentielle*. Le Président est élu démocratiquement sur la base d'une "politique" présentée pendant la campagne électorale. La vérification à faire au titre du contrôle de l'exécutif peut donc porter sur la loyauté du gouvernement à cette politique annoncée, et aussi sur ses résultats (voir ci-après). C'est bien là le rôle du Parlement, effectivement. Pour plus de "sûreté démo - cratique", il serait avantageux ( nécessaire ?) que ce contrôle soit défini par des procédures légales, formelles, systématiques, à mettre en place par le Pouvoir législatif lui-même, s'il en a les moyens intellectuels, politiques, et aussi le courage ...

La politique proposée à l'occasion des présidentielles est, hélas, souvent une série de "promesses éparses" au bénéfice des uns et des autres, sans aller jusqu'au "clientélisme", ... bien sûr ! Le contrôle de l'exécutif, dans ces conditions, se limite à celui de la réalisation de ces promes - ses... "On a fait ce qu'on a dit !" (même si ces promesses ne sont plus opportunes ou approuvées) et le "contrôle" est passé avec succès !

Là encore, n'y a-t-il pas matière à progrès ? Une véritable "politique" ne devrait-elle pas, sur le plan "intérieur", se définir d'abord par des "effets à produire" sur la société (son organisation, son fonctionnement), pour le bien-être des citoyens ? Et ces effets peuvent le plus souvent ne pas rester seulement qualitatifs, mais être concrétisés par des objectifs concernant des caractéristiques, paramètres, agrégats sociaux-économiques, réalisations, ou autres. Le contrôle serait alors plus pertinent, plus bénéfique à tous, et ... démocratique ! Il faut aussi que les Parlementaires se préparent à ce travail, veuillent bien l'accepter... Il n'est certainement pas très confortable.

* en principe en partage avec le Premier Ministre qu'il désigne! Ce dernier lui propose les Ministres du gouvernement qui composent l'éxécutif.