Le législatif, l'exécutif, et ... le "RIC" !

max mayneris Dim 16 Déc - 15:58

LEGISLATIF ET EXECUTIF
Une réforme "institutionnelle" est programmée, pour rémédier aux imperfections ressenties aujourd'hui par les citoyens. Un "militaire-citoyen-retraité" a un peu de temps pour s'interroger sur ce point, et en particulier sur le principe de séparation des pouvoirs législatif et exécutif.

Les élus du législatif sont aujourd'hui en majorité membres d'un "parti" et se présentent sous couvert de celui-ci. Le Président de la Rép., au sommet de l'exécutif, est généralement fécondé lui aussi par un "parti". Le Premier Ministre, désigné par le Président (... et qui lui propose les Ministres) est, en principe, le chef du "parti majoritaire" à l'Assemblée. La 5° République fait en sorte que le "parti" du Présdt soit ce "parti majoritaire", alors que le législatif est chargé du contrôle de l'exécutif...! On perçoit donc le rôle omnipotent des "partis" et la place privilé - giée du "parti présidentiel" dans notre démocratie représentative. Législatif et exécutif se mêlent, s'imbriquent, par le jeu du "parti majori - taire". Il y a dans notre système, quelque chose d'un peu déraisonnable: les citoyens n'en font plus beaucoup ... partie, à moins d'être partisans ... du Président ! Même s'il y a un peu d'exagération dans cette présentation, une réforme institutionnelle ne semble pas inutile .

Une autre organisation de nos institutions pourrait-elle faire un peu plus de place aux citoyens partisans ou non (ces derniers étant tout à fait aptes à juger selon la "raison" plus que selon "la passion"), séparer un peu mieux la fonction législative et la fonction exécutive, faire en sorte que le contrôle de la fonction exécutive soit réel ? Ces questions sont-elles à la portée d'un citoyen ?

Il semble d'abord fondamental de bien distinguer le rôle du législatif de celui de l'exécutif, et de ne pas concevoir une subordination du second au premier, ou l'inverse :

- le législatif a pour rôle premier de décider des lois, c'est-à-dire des règles d'organisation et de fonctionnement de la société (du "vivre ensemble"); cette fonction relève essentiellement de la volonté des citoyens et ne peut faire l'objet de "manipulations" destinées à faire valoir la volonté du chef de l'exécutif; il est nécessaire que le législatif soit reconnu seul compétent et habilité à établir la loi (décision de sa prise en charge, rédaction détaillée, vote), même s'il n'est pas parfaitement représentatif du "peuple".
Si les élus du législatif sont identifiés par un "parti", ce qui n'est pas stupide, il faut que les partis soient essentiellement concepteurs des règles d'organisation et de fonctionnement de la société et non, avant tout, des "maternités" pour les hauts responsables de l'exécutif. Il faut aussi que ces partis aient une diversité doctrinale suffisante en rapport avec celle des opinions citoyennes. Il faut enfin que les déci - sions concernant l'organisation et le fonctionnement de la société résultent de débats et de compromis entre les opinions, donc entre les partis (... une dose efficace de "proportionnelle" est indispensable pour obtenir un débat suffisamment riche et constructif), et non d'une position privilégiée du parti du chef de l'exécutif !
Dans ces conditions, on peut concevoir encore un "contrôle" du législatif par les citoyens, en complément du vote des députés, par une procédure "pétitionnaire" (à définir et encadrer rigoureusement*) permettant:
. la saisie du législatif pour la prise en charge d'une proposition de loi (définie dans ses généralités) d'initiative citoyenne;
. la soumission éventuelle d'une loi, avant son vote, à une procédure référendaire préalable, cette possibilité pouvant être rejetée par le Présdt de la République ( ... à ses risques et périls), s'il la juge abusive.

- l'exécutif a pour rôle premier de prendre les décisions "opérationnelles" pour exercer une politique nationale annoncée, et pour gérer les évènements auxquels est confrontée la Nation.
Les "décisions opérationnelles" du niveau de la Nation ne peuvent raisonnablement être prises par une organisation collective confrontant et "synthétisant" les multiples opinions citoyennes, notre monde étant de plus en plus complexe, en tension, exigeant de compétence et de décisions rapides. Il faut donc un exécutif apte et expérimenté, et un chef pour décider rapidement lorsque nécessaire. Le Chef de l'exécutif choisi au suffrage universel et déclaré Présdt de la Rép. ( Chef de l'Etat) à partir d'intentions définissant sa "politique", pourquoi pas ? Les Ministres choisis par le chef de l'exécutif pour permettre la réalisation de sa politique, pourquoi pas? Mais cela ne fait en aucune façon du Présdt de la Rép. le "mentor" du législatif ! Dans ces conditions, on peut aussi concevoir un "contrôle" de l'exécutif par les citoyens par une autre procédure "pétitionnaire" (à définir et encadrer rigoureusement*) permettant la censure de la politique d'un Ministre (et non du Prési -dent !), cette procédure pouvant être refusée par le Présdt de la République (... à ses risques et périls), s'il la juge abusive. Cette procédure permet notamment de ne marquer le rejet que d'un aspect de la politique suivie, et non de sa totalité.

Le contrôle du Pouvoir par les citoyens s'exercerait ainsi:

- par le vote (députés; Présdt de la Rép et chef de l'exécutif);

- par un pouvoir "pétitionnaire" (3 cas) sur le pouvoir législatif (2 cas) et sur le pouvoir exécutif (1 cas), arbitré par le Présdt de la Rép. dans 2 cas.

Bien sûr, les institutions d'une Nation, c'est bien plus compliqué que cela ! Ce ne sont là que quelques thèmes de réflexion ...

* les techniques numériques et le réseau "nodal" des députés ne sont, bien sûr, pas à exclure.